FAQ

Q : Le dépassement d’un autobus scolaire dont les feux intermittents clignotent expose le conducteur d’un véhicule à l’inscription de combien de points d’inaptitude à son dossier de conduite et à une amende de quel montant ?
R : À 9 points d’inaptitude et à une amende de 200 $ à 300 $. D’autres frais peuvent s’ajouter.

Q : À quelle distance doit-on arrêter complètement son véhicule lorsque l’autobus scolaire active ses feux rouges intermittents et déploie son panneau d’arrêt ?
R : À plus de cinq mètres de l’autobus.

Q : Pourquoi le conducteur d’autobus scolaire fait-il fonctionner les quatre feux jaunes d’avertissement alternatifs ou les feux de détresse du véhicule ?
R : Pour signaler qu’il est sur le point d’immobiliser son véhicule pour faire monter ou descendre des écoliers. Cette mesure permet de ralentir la circulation devant et derrière l’autobus et d’éviter les manœuvres brusques de freinage ou d’accélération. Le conducteur doit alors se préparer à arrêter et, surtout, rester attentif aux déplacements des écoliers autour de l’autobus scolaire.

Q : Doit-on immobiliser son véhicule lorsqu’on croise un autobus scolaire quand la chaussée est séparée par un terre-plein ?
R : Non, il n‘est pas nécessaire d’arrêter son véhicule puisque le terre-plein fait office de protection.

Q : À quoi s’expose le conducteur qui refuse d’obéir aux ordres et signaux d’un brigadier scolaire ?
R : À l’inscription de 3 points d’inaptitude à son dossier de conduite et à une amende de 100 $. D’autres frais peuvent s’ajouter.

Q : Comment le conducteur qui reconduit son enfant à l’école peut-il contribuer à la sécurité de tous les écoliers circulant dans la zone scolaire ?
R : En respectant la signalisation routière, celle des autobus et celle de l’école relative à la zone de débarquement des autobus scolaires sur la rue ou dans la cour d’école. Il est recommandé de ne pas faire descendre un enfant du véhicule à proximité des autobus scolaires. Enfin, il faut voir les autres enfants circulant dans la zone scolaire et être vus d’eux et, surtout, prévoir leur comportement pour diminuer tout risque d’accident.

Q. : Qui détermine les conditions d’accès au transport scolaire, qui l’organise et qui détermine les points d’arrêt des autobus scolaires ?
R. : Le service de transport de la commission scolaire.

Q : Pourquoi n’y a-t-il pas de ceinture pour les écoliers à bord d’un autobus scolaire ?
R : Transports Canada a conclu que le système de compartimentation des banquettes d’autobus scolaires protège davantage les écoliers. Une ceinture mal attachée ou mal ajustée peut causer des blessures graves à l’abdomen, à la tête et au cou. Le système privilégié est caractérisé par :

  • Des sièges à haut dossier
  • Des sièges rembourrés et déformables absorbant l’énergie
  • Des sièges rapprochés créant des compartiments
  • Des sièges à ancrage robuste